Brexit : Comment fonctionne le nouveau système de visas ?
En 2016, un referendum sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE a été organisé pour la première fois et le résultat, comme nous le savons tous, a été favorable à l’initiative proposée. Dès lors, des négociations entre le gouvernement britannique et l’Union européenne se sont déroulées, aboutissant à une période de transition qui a débouché sur un Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 et qui est entré en vigueur le 1er mai 2021.
Aujourd’hui, plus d’un an après la conclusion de l’accord, le Brexit du Royaume-Uni est déjà une réalité qui donne naissance à deux territoires (l’UE et le Royaume-Uni) avec des marchés séparés et des cadres juridiques distincts. L’exclusion du Royaume-Uni de l’espace Schengen constituera-t-elle un obstacle à la mobilité habituelle des personnes et des biens ? Quelles sont les modalités envisagées pour maintenir des relations de travail et de commerce normales ?
Le fait est que les entreprises françaises qui fournissent des services sur le sol britannique sont fortement impactées lorsqu’il s’agit d’obtenir des visas au Royaume-Uni pour leurs employés. Nous analyserons les particularités de ce scénario et mettrons en contexte l’importance de la traduction professionnelle dans cette nouvelle réalité.
L’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
Il est impossible de savoir si tous les Britanniques étaient conscients à l’époque des conséquences que leur sortie de l’UE pourrait avoir. Bien que le consensus politique était presque unanime, il est vrai que les perspectives, à la suite du Brexit économique, ne sont pas prometteuses. En effet, le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura des répercussions importantes sur le commerce international.
L’accord qui a vu le jour pour établir les bases des futures relations commerciales entre les deux territoires en est la preuve. L’essentiel de l’accord est constitué de conditions minimales de coopération. L’une d’entre elles est que le commerce de marchandises est exempté de certains tarifs douaniers, mais la libre circulation des personnes est restreinte. Cette mesure constitue tout un recul par rapport à la législation en vigueur dans les États membres.
Par conséquent, dans le cadre de la négociation de l’Accord, l’UE a adopté une position contre les restrictions de mobilité proposées par Downing Street, bien que toutes les demandes européennes n’aient pas été reflétées dans le texte final. La principale nouveauté est l’obligation pour les ressortissants non britanniques d’obtenir un permis de travail pour résider au Royaume-Uni.
Le permis de travail au Royaume-Uni
L’Accord limite les séjours de longue durée des ressortissants étrangers. Les personnes souhaitant séjourner plus de 90 jours au Royaume-Uni sur une même période doivent obtenir un visa de travail ou visa de long séjour. Il convient de souligner que le gouvernement britannique ne fera pas de discrimination envers les citoyens selon leurs pays d’origine, ce qui aurait pu se produire si l’UE n’avait pas insisté sur ce point au cours des négociations.
Crédit photo : Sander Crombach sur Unsplash
Toutefois, un visa sera nécessaire pour pratiquement toutes les activités commerciales menées sur le sol britannique et qui impliquent un séjour de plus de trois mois, à l’exception des cas suivants :
- Guides touristiques
- Interprètes
- Foires commerciales
- Participation à des séminaires ou des conférences
- Négociation de contrats
- Étude de marché
Toutes les activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article 8 de l’annexe SERVIN-3 nécessitent la délivrance d’un permis de travail pour pouvoir être menées au Royaume-Uni. Des personnes telles qu’un musicien, un photographe ou un mannequin professionnel devront être munies d’un visa de travail pour exercer leur activité professionnelle dans ce pays, quelle que soit la durée de leur séjour.
De plus, il n’y aura pas de reconnaissance automatique des compétences professionnelles : les ingénieurs, les architectes, les vétérinaires, les médecins, les infirmiers, ou les dentistes qui souhaitent travailler au Royaume-Uni devront demander au gouvernement britannique l’homologation de leurs compétences.
Le travail du traducteur professionnel assermenté après le Brexit du Royaume-Uni
La traduction assermentée est un service qui consiste à conférer une valeur légale à la traduction de documents officiels, c’est-à-dire ceux qui doivent être présentés à un organisme public. Par conséquent, l’agence ou le traducteur qui offre ce service doit traduire le document et attester de l’intégralité de son contenu.
Les restrictions à la libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europe entraînent une énorme production de documents officiels, qui sont essentiels pour les citoyens qui travailleront sur le sol britannique.
En plus des permis de travail mentionnés précédemment, beaucoup de professionnels devront demander une traduction de leurs diplômes afin d’obtenir la reconnaissance nécessaire pour exercer leurs activités. Sans oublier les extraits de casier judiciaire que beaucoup d’organisations demandent aux candidats qui postulent à une offre d’emploi.
Le profil requis pour ces traductions est celui d’un traducteur international assermenté qui, en France, est inscrit auprès d’une cour d’appel et est nommé en tant qu’expert judiciaire. Il s’agira sans doute d’un traducteur qui travaille avec une agence telle que sanscrit.
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