Cookies

1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

L’article 22, deuxième section, de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), établit ce qui suit :

1. Les prestataires de services peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération des données sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que ces derniers aient donné leur consentement après avoir reçu des informations claires et complètes sur leur utilisation, notamment sur les finalités du traitement des données, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel. Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire à accepter le traitement des données peut être fourni en utilisant les paramètres appropriés du navigateur ou d’autres applications, à condition que le destinataire soit tenu de configurer ces paramètres lors de l’installation ou de la mise à jour par une action expresse à cet effet. Cela n’empêchera pas un éventuel stockage ou accès de nature technique dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure strictement nécessaire, pour la fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par le destinataire.

Selon le « Guide sur l’utilisation des cookies », publié par l’Agence espagnole de protection des données (ci-après, AEPD) en 2013, la LSSI-CE s’applique à tout type de fichier ou de dispositif téléchargé sur l’équipement terminal d’un utilisateur afin de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de son installation. Le cookie est l’un de ces dispositifs largement utilisés, de sorte que nous nous référerons ci-après à ces dispositifs de manière générique en tant que cookies.

Les cookies utilisés à l’une des fins suivantes sont exemptés du respect des obligations énoncées à l’article 22.2 de la LSSI-CE :

Permettre uniquement la communication entre l’équipement de l’utilisateur et le réseau.

Fournir strictement un service expressément demandé par l’utilisateur.

2. TYPES DE COOKIES EN FONCTION DE LEUR FINALITÉ

Les cookies permettent à un site Internet, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou sur son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont il utilise son équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

Comme indiqué dans le « Guide sur l’utilisation des cookies » de l’AEPD, en fonction de la finalité pour laquelle les données obtenues par le biais des cookies sont traitées, on peut distinguer :

Cookies techniques :

Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site Internet, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que le contrôle du trafic et de la communication de données, l’identification de la session, l’accès à des zones d’accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, la réalisation du processus d’achat d’une commande, la demande d’inscription ou la participation à un événement, l’utilisation d’éléments de sécurité pendant la navigation, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou d’audios ou le partage de contenus à travers les réseaux sociaux.

Cookies de personnalisation :

Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’un certain nombre de critères dans le terminal de l’utilisateur, comme la langue, le type de navigateur utilisé pour accéder au service, la configuration régionale depuis laquelle on accède au service, etc.

Cookies d’analyse :

Les informations recueillies par ce type de cookie sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Internet, des applications ou des plateformes et pour l’élaboration de profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, afin d’apporter des améliorations basées sur l’analyse des données relatives à l’utilisation faite par les utilisateurs du service.

Cookies publicitaires :

Ce sont ceux qui permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur aura inclus sur un site Internet, une application ou une plateforme à partir desquels le service demandé est fourni, en fonction de critères tels que le contenu modifié ou la fréquence d’affichage des publicités.

Cookies de publicité comportementale :

Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues grâce à l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique afin d’afficher des publicités basées sur ce dernier.

3. PRINCIPE DE L’INFORMATION

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et non équivoque que les informations obtenues par le biais des cookies installés sur votre ordinateur seront utilisées aux fins suivantes : cookies techniques et de personnalisation.

Les destinataires des informations obtenues par le biais des cookies installés sur votre ordinateur seront les entités suivantes :

L’éditeur responsable du site et responsable du traitement est sanscrit consult, s.l.

4. PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement à l’installation de cookies sera compris comme ayant été donné en cochant la case relative à l’acceptation de la « Politique de cookies » prévue à cet effet sur notre site Internet.

Dans les cas où l’utilisateur ne déclare pas expressément accepter ou non l’installation de cookies, mais continue à utiliser le site Internet ou l’application, il est réputé avoir donné son consentement, et notre société l’informe expressément de la possibilité de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur son ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur son ordinateur.

5. CARACTÈRE FACULTATIF DE L’INSTALLATION DES COOKIES

Bien que l’acceptation de l’installation de cookies sur votre ordinateur soit facultative pour vous, le refus de les installer peut entraîner une fonctionnalité limitée ou impossible du site Internet, ce qui rendrait impossible pour notre société de fournir des services par son intermédiaire.

6. DÉSACTIVATION DES COOKIES

L’utilisateur peut à tout moment modifier la configuration des cookies, les bloquer ou les désactiver. À cet effet, nous mettons à votre disposition le mode d’utilisation dans les principaux navigateurs.

sanscrit consult, s.l., n’est pas responsable du contenu et de la véracité des politiques de cookies de tiers.

7. PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

sanscrit consult, s.l., s’engage à respecter son obligation de confidentialité à l’égard des données à caractère personnel et son obligation de les conserver et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur modification, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, développés au titre VIII du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.

8. EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la LOPD et du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de celle-ci, le destinataire du service pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

9. RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT

La personne responsable du dossier ou du traitement est sanscrit consult, s.l., dont l’adresse de notification est C/ Marc Aurelii, 27, 2-2 – 08006 Barcelone, ES.