Traduction assermentée

La traduction assermentée consiste à traduire des textes juridiques d’une langue vers une autre, en attestant leur valeur juridique. Le traducteur professionnel chargé de ces projets est appelé traducteur assermenté. Ce professionnel est dûment agréé au niveau international par les organismes propres à chaque pays pour exercer son métier.

Qu’est-ce que la traduction assermentée ou officielle ?

Cela consiste à traduire des documents officiels en faisant en sorte qu’ils conservent toute leur valeur juridique, c’est-à-dire qu’ils restent recevables par les organismes auxquels ils sont destinés. Ces organismes sont généralement des entités publiques ou gouvernementales (d’État ou locales), ainsi que des tribunaux.

Le contenu de ces documents peut être très varié, puisqu’ils ne se limitent pas exclusivement au domaine juridique : il existe de nombreux écrits ayant une validité juridique dont l’objet n’a rien à voir avec le monde juridique. Par conséquent, la traduction juridique ne doit pas être confondue avec la traduction assermentée, car cette dernière englobe beaucoup plus de domaines.

Parmi les exemples les plus courants de traduction assermentée figurent les documents suivants, qui sont nécessaires pour effectuer une multitude de démarches juridiques auprès des autorités :

• Dossiers académiques.
• Certificats médicaux.
• Procuration.
• Permis de séjour.
• Extraits de casier judiciaire.
• Certificats de mariage, de célibat ou de décès.
• Actes notariés.
• Actes de constitution d’une société.

On retrouve également des exemples de traduction assermentée dans les éléments de preuve fournis lors de procédures judiciaires en droit international. Par exemple, un rapport d’expertise traduit ne sera valable devant un tribunal que s’il a été traduit par un traducteur assermenté.

Le profil du traducteur officiel ou assermenté

La traduction assermentée est un cas particulier de traduction professionnelle, car la validité juridique de cette traduction ne peut être préservée que si elle a été effectuée, signée et tamponnée par un traducteur assermenté. Ce professionnel de la traduction remplit donc un double rôle :

1. Il traduit le document de la langue source vers la langue cible.
2. Il certifie la pleine validité juridique du texte traduit.

Il convient néanmoins de préciser qu’il n’est pas nécessaire que le même traducteur officiel réalise les deux phases : tout traducteur professionnel non officiel peut traduire le document, mais celui-ci ne sera pas valable tant qu’un traducteur assermenté ne l’ait pas relu et paraphé.

Pour qu’un traducteur international puisse exercer la fonction de traducteur assermenté, il doit être dûment agréé par les autorités de chaque pays. Plus particulièrement en Espagne, le règlement régissant la traduction assermentée figure dans le Décret royal 2555/1977, du 27 août.

Selon ce règlement, les traducteurs assermentés opérant sur le territoire doivent :

• Avoir l’âge légal requis en Espagne.
• Être de nationalité espagnole ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
• Être titulaire d’un diplôme universitaire (licence, maîtrise ou doctorat).
• Passer un examen organisé par l’Oficina de Interpretación de Lenguas, organe relevant du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC).

Une fois cette accréditation obtenue par le traducteur, il est ajouté au répertoire de traducteurs assermentés disponible sur le site Web du MAEC. Une agence de traduction ou un client intéressé peuvent consulter cette liste et opter pour le traducteur officiel de leur choix.

C’est le profil même du traducteur assermenté qui travaille avec une agence telle que sanscrit : un traducteur officiel dûment agréé qui atteste de la valeur juridique des documents traduits.